Vos démarches

Afin de réaliser vos diverses démarches administratives, vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires correspondants à vos recherches (ex : permis de construire). Ces documents sont distribués par le gouvernement sur le site su service public.

Cliquez sur le lien qui vous dirigera immédiatement sur la page dédiée : Service-Public.fr

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance. Pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité. Certificat du Praticien

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès dans les 24 h qui suivent le décès Pièces à fournir : livret de famille. Certificat de décès.

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : une enveloppe timbrée à votre adresse. Date de naissance, lieu, nom, prénom et filiation.

Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger

Service central d’état civil 44941 Nantes cedex9 Pièces à fournir : une enveloppe timbrée à votre adresse, date de naissance, lieu, nom prénom et filiation.

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : enveloppe timbrée à votre adresse, date du mariage, noms et prénoms du couple.

Extrait d’acte de décès

Mairie du décès, ou dernier domicile. Pièce à fournir : une enveloppe timbrée à votre adresse, date du décès, nom et prénom.

Certificat de concubinage

Mairie du domicile. Pièces à fournir : cartes d’identités et justificatif du domicile.

Livret de famille (duplicata)

Mairie du lieu de mariage ou Mairie du domicile. Pièces à fournir : état civil des conjoints et des enfants, date de mariage.

Mariage

« Guide des futurs époux » remis à la Mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : extrait d’acte de naissance, attestation sur l’honneur, certificat prénuptial, preuve de l’identité, liste des témoins…

Carte d’Identité

Mairie du domicile Pièces à fournir : Copie intégrale de l’acte de naissance, 2 justificatifs de domicile récents et différents, ancienne carte d’identité (ou attestation de perte ou de vol) 2 photographies d’identité récentes.

Passeport

Mairie du domicile. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois différents, ancien passeport (ou attestation de perte ou de vol) 2 photographies d’identité récentes, timbre fiscal de 60 €.

Permis de chasse

Perception. Pièces à fournir : attestation d’examen ou permis de chasse, 2 photographies d’identité.

Légalisation de signature

Mairie du domicile. Pièces à fournir : texte dont la signature est à légaliser, pièce d’identité, signature devant l’Officier d’Etat Civil.

Autorisation de sortie du territoire (pour les enfants mineurs)

Mairie du domicile. Pièces à fournir : par le parent qui se présente : livret de famille, pièce d’identité du parent, carte d’identité du mineur, en cours de validité.

Déclaration de termites

Imprimé à retirer à la Mairie et à retourner rempli.

Inscription sur les listes électorales

Mairie. Pièces à fournir : justificatif de domicile récent, carte d’identité. Inscription avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Vote européen

Mairie Pièces à fournir : Carte de résident ou carte d’identité, justificatif de domicile.

Certificat de nationalité

Greffe du Tribunal d’Instance d’Albi. Pièce à fournir : un acte de naissance.

Permis de construire

Imprimé à retirer à la Mairie et à retourner rempli.

Déclaration de travaux

Imprimé à retirer à la Mairie et à retourner rempli.

Permis de démolir

Imprimé à retirer à la Mairie et à retourner rempli.

Certificat d’urbanisme

Imprimé à retirer à la Mairie et à retourner rempli.

Permis de lotir

Imprimé à retirer à la Mairie et à retourner rempli.

Certificat de conformité

Adresser 3 exemplaires à la Mairie de la déclaration d’achèvement des travaux.

Renseignements d’urbanisme

Imprimé à retirer à la Mairie et à retourner rempli.

Déclaration de chiens dangereux (1ère et 2ème catégories)

Déclaration en Mairie Pièces à fournir : carte d’identification du chien ( n° de tatouage), certification de vaccination antirabique en cours de validité, attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.

Extrait du casier judiciaire

Casier judiciaire national de Nantes 44079 Nantes (par minitel : 3615 CJN ou internet : www.justice.gouv.fr). Demande écrite en indiquant le nom, prénom date et lieu de naissance.

Attestation d’accueil

Mairie. Hébergeant : carte nationale d’identité, justificatif du domicile, taxe d’habitation ou bail de location, 3 derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition, 1 timbre OMI de 15 €. Hébergé : copie du passeport, adresse complète.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Greffe du Tribunal d’Instance d’Albi Pièces à fournir : pièce d’identité, acte de naissance, attestation sur l’honneur qu’il n’existe aucun lien de parenté ou d’alliance, attestation sur l’honneur que la résidence commune est du ressort géographique du Tribunal d’Instance, certificat attestant qu’aucun autre PACS n’a été conclu. Pour les divorcés ou les veufs : livret de famille de l’union dissoute ou de l’acte de naissance de l’ex-conjoint décédé .

Permis de conduire international

Mairie du domicile ou Préfecture du Département Photocopie du permis de conduire, imprimé à compléter en Mairie, 2 photos d’identité. Une enveloppe timbrée à votre adresse.