Voisinage

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L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 fixe un certain nombre de prescriptions sur des comportements ou des modes de fonctionnement d’activités ;

les bruits gênants mis sur la voie ou lieux publics

la gêne provoquée par la possession d’un animal

les bruits mis par les éléments et les équipements du bâtiment

les activités professionnelles qui utilisent, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils susceptibles de provoquer une gêne.

Ces activités bruyantes doivent s’interrompre entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés. En cas de nécessité, l’autorité préfectorale peut accorder des dérogations.

Les travaux de bricolage et de jardinage, susceptibles d’être source de gêne sont encadrés par des horaires :

Jours ouvrables : 9h – 12h _ 14h – 20h

Samedis : 9h – 12h _ 15h – 20h

Dimanches et jours fériés : 10h – 12h